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Pourquoi Epareca ?

Créé en 1996 par la Loi du Pacte de Relance pour la Ville, Epareca, établissement public national d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux, accompagne les collectivités locales dans la reconquête de leurs zones commerciales et artisanales de proximité, au sein des quartiers en difficulté, afin d'apporter du confort de vie et recréer durablement du lien social.

Epareca n'est pas en concurrence avec les opérateurs commerciaux (investisseurs et gestionnaires).

Epareca a vocation à intervenir sur demande du Maire ou du Président de l'Etablissement Public Communal ou Intercommunal (EPCI) concerné, uniquement lorsque les opérateurs traditionnels ne le peuvent pas, dans le cadre de la géographie priorisée de la politique de la Ville :

  • pour des raisons juridiques (nécessité de se rendre maître des droits immobiliers), en mettant en jeu des prérogatives de puissance publique (DUP, expropriation)
  • pour des raisons économiques (déficit d'opération ne permettant pas un traitement par le privé)
  • pour des raisons de contexte temporel (intégration dans une opération de restructuration urbaine)

Epareca vise le retour au droit commun dans le cadre du « marché ».

La réhabilitation, la restructuration ou la démolition-reconstruction conduite par Epareca doit aboutir à une reconfiguration économiquement viable et donc raisonnablement profitable. Le but est de rendre pérenne la poursuite de l'objectif politique à caractère social, celui de conforter ou de reconstituer une offre de proximité présentant une qualité et diversité minimales au coeur des quartiers.
Le retour au droit commun est l'objectif qui constitue la mesure de l'efficience de son intervention : par reconstitution de chiffres d'affaires assurant une profitabilité de nature à permettre une reconstitution de valeur locative de marché. Le loyer de chaque commerce ou activité de service est calculé en fonction de la nature du commerce et de l'espérance de chiffre d'affaires.

Télécharger la plaquette d'Epareca

Télécharger l'ouvrage des 30 Références d'Epareca

Télécharger la lettre institutionnelle d'Epareca n°20

+ info: Guillaume DOYE, 03 28 52 13 18

Des prérogatives exceptionnelles

Epareca intervient à défaut d'initiative privée praticable, en qualité de promoteur, investisseur et exploitant de centres commerciaux de proximité :

  • en déclarant l'utilité publique pour pouvoir se rendre maître de copropriétés dégradées ;
  • en mobilisant des subventions publiques, indispensables aux reconfigurations ;
  • en exploitant les centres pour accompagner les commerçants jusqu'à stabilisation économique, sociale et urbaine.

Une démarche partenariale avec la collectivité

Trois engagements s'installent entre Epareca et les collectivités concernées :

  • à tous les moments importants de la vie du projet commercial dans le projet de rénovation urbaine ;
  • opération menée sous l'égide d'un Comité de Pilotage local, présidé par le Maire ou le Président de l'EPCI ;
  • engagements réciproques formalisés dans une Convention.

Une articulation étroite avec les services déconcentrés de l'Etat

  • le Préfet de département et le référent d'Epareca au plan local
  • les services de l'Etat sont associés aux décisions clés tout au long de la vie des projets
  • ils bénéficient d'une information personnalisée sur leur demande, sur le montage des opérations artisanales et commerciales

Un engagement ciblé

Epareca intervient dans les quartiers prioritaires de la politique de la Ville et dans le cadre du PNRQAD (Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés).