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Les modalités d'interventions

Le modèle économique

Le modèle économique d'Epareca détermine les conditions de participation financière de l'établissement au projet dont il est saisi. Équitable pour les collectivités il tient compte de la situation économique, sociale et fiscale des communes.

Il sappuie sur le classement utilisé par l'Anru. L'adoption de ces règles communes favorise une plus grande cohérence de l'action publique en matière de rénovation urbaine.

La contribution financière d’Epareca est constituée :

  • d’une partie fixe qui correspond à la valorisation de l’espace commercial à la revente ;
  • d’une partie sous la forme de subventions ajustées en fonction de la situation de la commune.