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Les appels publics à la concurrence
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage CLERMONT FERRAND (63)
• Référence : 2010-01
• Date d'envoi de l'avis à la publication : 06.01.2010
• Date de mise à jour : 06.01.2010
• Date limite de réception des plis: 25.01.2010 à 17 h 00
• Identification de l'organisme qui passe le marché
Epareca
12 place Saint Hubert
59043 Lille Cedex
Tél 03 28 52 13 13
• Nature
Le présent marché a pour objet la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi et le pilotage de l'ensemble des prestataires nécessaires à la réalisation de la construction du centre commercial. L'ensemble des procédures se déroulera dans le cadre du respect des dispositions de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 et du décret d'application n°2006-1742 du 30 décembre 2005 transposant la directive communautaire 04/18 du 30 avril 2004 (JOUE n°L.134).
• Caractéristiques
Avancement de l'opération : permis de construire obtenu - consultation des travaux réalisée à 99% - marchés de travaux en cours.
Planning de l'opération : ordre de service n°1 début décembre 2009 - installation de chantier décembre 2009 - démarrage des travaux janvier 2010 - livraison des locaux commerciaux novembre 2010.
Contenu de la mission :
a) coordination avec les différents partenaires susceptibles d'être consultés dans le cadre de cette réalisation (collectivités locales, DDE, concessionnaires, etc.). organisation et participation à une ou plusieurs réunions si nécessaire.
b) organisation générale des différents intervenants appelés à étudier et réaliser le programme en cause et définition de leur condition d'intervention.
c) suivi et mise au point des marchés de travaux, avenants, travaux supplémentaires ou modificatifs.
d) analyse technique du projet proposé par le maître d'oeuvre et préparation de sa décision d'approbation dans le cadre du respect du programme et de l'enveloppe financière.
e) établissement du dossier de permis de construire modificatif, si nécessaire, en vue de sa signature et son dépôt par le maître de l'ouvrage.
f) établissement de l'échéancier de réalisation comportant la définition des phases, l'échéancier prévisionnel des dépenses et recettes.
g) aide à la gestion des contrats, des marchés et lettres de commande nécessaires à la construction. A ce titre, toutes les situations de travaux et facture devront recevoir le visa de l'assistant au maître d'ouvrage et être transmises au plus tard dans les quinze jours de leur réception au maître d'ouvrage, afin qu'il puisse en assurer le règlement dans les délais requis avant le 15 de chaque mois.
h) délivrance des ordres de services ou d'avenants.
i) l'assistant au maître d'ouvrage préparera les ordres de services ou les avenants, et les soumettra à la signature du maître de l'ouvrage.
j) organisation, participation aux réunions de chantier et rédaction de comptes rendus.
k) information du maître de l'ouvrage sur les anomalies constatées dans le déroulement des travaux (délais et coûts), la qualité des prestations ou le non respect des marchés, et propositions pour y remédier.
l) relations avec les compagnies concessionnaires de réseaux divers, afin de prévoir en temps opportun leurs éventuelles interventions.
m) suivi financier mensuel de l'opération.
n) organisation et proposition de réception des travaux au maître de l'ouvrage, et rédaction d'un procès-verbal à cet effet.
o) suivi et gestion des levées de réserves.
p) rédaction et communication du Décompte Général Définitif.
q) suivi et gestion de l'opération avec les entreprises et maîtrise d'oeuvre durant l'année de parfait achèvement. Au terme de cette année de parfait achèvement, une visite avec le maître d'ouvrage et le maître d'oeuvre est à prévoir.
Cette liste est non exhaustive.
Enveloppe prévisionnelle des travaux : 2 450 000 euros HT
• Durée
jusqu'en novembre 2010 (date de livraison)
• Adresse d'envoi des plis
12 place Saint Hubert
59043 Lille Cedex
Tél 03 28 52 13 13
ATTENTION : indiquer impérativement sur l'enveloppe "NE PAS OUVRIR - Marché n°2010-01"
Remise des offres : les candidats fourniront un dossier sous double enveloppes cachetées comprenant l'ensemble des pièces suivantes :
1ère enveloppe :
- l'ensemble des pièces justifiant des compétences, qualification et moyens du candidat ;
- un dossier comprenant les références générales ainsi que les références portant sur les opérations similaires ;
- une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics (Décret n° 2006 - 975 du 1er août 2006), en application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 susmentionnée et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
- en cas de redressement judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code du commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, une copie du jugement du Tribunal compétent autorisant la poursuite d'activité du candidat et, dans le cas contraire, une déclaration certifiant que le candidat n'est pas en redressement judiciaire ;
- une attestation sur l'honneur que le candidat est en règle, au cours de l'année précédent celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.323-1 et L.323-8-2 ou L.323-8-5 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire à signer en cas de groupement.
2ème enveloppe :
- une proposition financière forfaitaire pour l'ensemble de la mission, cette proposition financière sera détaillée en coût "homme/jours" et par éléments de mission ;
- une note détaillée précisant la liste des moyens humains et matériels qui seront affectés à la mission.
• Critères de sélection
Critères de sélection des candidatures :
- compétences et qualifications
- moyens humains et matériels
Critères d'attribution :
- prix de la prestation (critère pondéré à 60%)
- moyens humains et matériels qui seront mis en place pour la mission (critère pondéré à 40%)
• Contacts
Administratif
- Nom : Muriel MASSE
- Tel. : 03.28.52.12.87
- Fax : 03.28.52.13.19
- Couriel : mmasse@epareca.org