Les appels publics à la concurrence

• Date d'envoi de l'avis à la publication : 26.04.2011
• Date de mise à jour : 13.05.2011
• Date limite de réception des plis: 27.05.2011 à 16 h 00

• Identification de l'organisme qui passe le marché

Epareca
12 place Saint Hubert
59043 Lille Cedex
Tél 03 28 52 13 13

• Nature

• Caractéristiques

Lieu principal d'exécution : Perpignan(66), Espace commercial Clodion Torcatis - Pôle de formation.

Des options sont prévues dans le cadre du présent dossier.

CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT:
1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque compte, la taxe à la valeur ajoutée à la date de signature du marché étant incluse. Cette retenue pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions réglementaires prévues.

2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Conformément au CCAP.

3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché (le cas échéant). Le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement conjoint. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, pour l'exécution du marché.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Les candidats ont la possibilité de présenter pour un lot, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements

CONDITIONS DE PARTICIPATION
1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Le candidat (opérateur économique seul ou, en cas de groupement, chaque cotraitant,) devra remettre :
- la lettre de candidature (ou l'imprimé DC1) ;
- les renseignements permettant d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles techniques et financières du candidat ainsi que les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager(ou l'imprimé DC2) ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- une déclaration sur l'honneur, en application de l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics ;
- les attestations d'assurance.

Les imprimés DC1 et DC2 sont téléchargeables depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.

2) Capacités économiques et financières
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Le candidat (l'opérateur économique seul ou le groupement) devra également fournir le document visé ci-dessous :
- le montant de son chiffre d'affaires global et de son chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

3) Capacités techniques
Le candidat devra fournir :
- une note indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance de son personnel d'encadrement durant ces 3 dernières années ;
- une note indiquant ses moyens techniques actuels (outillage, matériel, équipements techniques) ;
- ses références les plus récentes possibles en rapport avec la nature et l'importance des travaux à réaliser et exécutés dans le cadre d'opérations de complexité identique ;
- si le candidat en dispose, la copie de ses certificats de qualification.

PIECES A REMETTRE AU TITRE DE L'OFFRE
Projet de marché (Acte d'engagement et ses annexes, CCAP et annexe, et décomposition du prix global et forfaitaire) ;
Mémoire technique ;
Proposition de planning.

Procédure adaptée avec négociation, passée en conformité avec les dispositions du décret n°2005-1742 du 30/12/05 pris en application de l'Ordonnance n°2005-649 et le règlement de procédure de passation des marchés applicable à Epareca.

Documents téléchargeables gratuitement ci-dessous.
Le dossier de consultation est disponible sur support papier ou sur support physique. Un exemplaire peut-être remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande. Il pourra l'obtenir auprès de MTM Bureautique, 92 Boulevard Aristide BRIAND, 66000 PERPIGNAN Tél : 04 68 50 47 44 sur présentation d'un bon de remise.

Unité monétaire utilisée : l'euro.

PROCEDURES DE RECOURS
1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Adresse : 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039 59014 Lille Cedex
Courrier électronique (e-mail) : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 03.20.63.13.00
Adresse internet (URL) :
http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml Fax : 03.20.30.68.40

Les entreprises désirant se rendre sur site devront s'adresser à : SAFU - 5 rue de la Fusterie - 66000 PERPIGNAN, Nathalie SICARD : 04 68 51 19 20 - n.sicard@safu.fr

• Durée

Le délai global d'exécution de l'ensemble des marchés est de 20 mois. Il comprend la période de préparation et court à compter de la date fixée par l'OS en précisant la date de démarrage.

La date prévisionnelle de commencement des travaux est juin 2011.

Le point de départ du marché est la date de sa notification.

• Adresse d'envoi des plis

• Critères de sélection

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
- Prix global et forfaitaire (60%) ;
- Valeur technique (30 %) ;
- Planning (10 %).

• Contacts