Les appels publics à la concurrence

• Date d'envoi de l'avis à la publication : 01.02.2011
• Date de mise à jour : 01.02.2011
• Date limite de réception des plis: 22.02.2011 à 17 h 00

• Identification de l'organisme qui passe le marché

Epareca
12 place Saint Hubert
59043 Lille Cedex
Tél 03 28 52 13 13

• Nature

• Caractéristiques

Type de marché : services.
Catégorie de service: n° 10
Lieu principal de la prestation: Saint-Ouen l'Aumône (95) et Poitiers (86).
Code NUTS: FR108; FR534;

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 79300000-7
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui.
Pas de division en lots et aucune variante ne sera prise en considération

Le financement est assuré par Epareca. Le prix est forfaitaire et ferme. Le délai contractuel de règlement des acomptes et du solde est de 40 jours fin de mois à compter de l'émission de la demande de paiement d'acomptes ou du solde.

CONDITIONS DE PARTICIPATION
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Chaque candidat ou chaque membre en cas de groupement doit fournir :
une copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005,
les renseignements sur son respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,
une copie de son attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité,
un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

Chaque candidat ou chaque membre en cas de groupement doit fournir :
le montant de son chiffre d'affaires global et de son chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices,

Chaque candidat ou chaque membre en cas de groupement doit fournir :
une note indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance de son personnel d'encadrement durant ces 3 dernières années.
une note indiquant ses moyens techniques actuels.
une note relative à ses références sur les 3 dernières années pour des enquêtes de même nature et importance.

Si le candidat se présente seul : une note décrivant l'équipe mise en place et son organisation par rapport aux missions à effectuer.
En cas de groupement, le mandataire joindra une note indiquant les différents intervenants et le rôle de chacun par rapport aux missions à effectuer.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.

Procédure adaptée ouverte.

Chaque membre du groupement pourra produire les justificatifs demandés à l'aide des formulaires DC 1 et DC 2(disponibles sur le site www.minefe.gouv.fr).
La présente procédure n'est pas dématérialisée.

PROCÉDURES DE RECOURS :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée BP 2039 59014 Lille Cedex Tél. : 03.20.63.13.00
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de de Lille 143, rue Jacquemars Giélée BP 2039 59014 Lille Cedex Tél. : 03.20.63.13.00

• Durée

La durée d'exécution du marché est de 10 semaines.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 180 jours (à compter de la date limite de réception des offres).

• Adresse d'envoi des plis

• Critères de sélection

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

• Contacts