Les appels publics à la concurrence

• Date d'envoi de l'avis à la publication : 15.02.2011
• Date de mise à jour : 15.02.2011
• Date limite de réception des plis: 28.02.2011 à 12 h 00

• Identification de l'organisme qui passe le marché

Epareca
12 place Saint Hubert
59043 Lille Cedex
Tél 03 28 52 13 13

• Nature

• Caractéristiques

Coût prévisionnel de la construction :
- total travaux (9 lots) : 1 716 130 euros HT
- honoraires de maîtrise d'oeuvre : 155 910 euros HT
- honoraires de contrôle technique (missions l + P1 + SEI +Hand) : 8 518 euros HT
- coût total prévisionnel : 1 880 558 euros HT

Contenu de la mission qui sera confiée à l'attributaire :
- garantie obligatoire de Dommages-Ouvrage
- garanties complémentaires

Procédure adaptée

Lieu d'exécution : Quartier du Champ de Manoeuvre - 16800 SOYAUX - parcelle AY 298 (6034 m²)

Nature des travaux : Neuf

Refus des variantes

Options :
- TRC
- garantie de Responsabilité Civile des Maîtres d'ouvrage

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Le dossier à remettre par les candidats comprendra :
- les justificatifs constitutifs des dossiers administratifs pour les marchés publics (imprimés Dc1-Dc2). A titre indicatif, l'assureur candidat remettra la liste des principales opérations d'assurance dommages-ouvrage sur les trois dernières années en précisant le montant, la date et le souscripteur.
- un projet de contrat faisant apparaître la proposition financière (base et options séparément) accompagné des conditions générales et particulières ou d'un CCP.

Renseignements complémentaires : situation juridique - références requises
- nature des candidats : l'offre s'adresse aux compagnies d'assurances et intermédiaires dûment mandatés. Pour les intermédiaires, les candidats sont tenus d'indiquer les qualifications professionnelles dont ils disposent et de fournir le mandat qu'ils auront préalablement reçus de la part des compagnies avec le concours desquelles ils émettent leurs offres.
- les candidats auxquels il sera envisagé d'attribuer le marché produiront en outre les pièces, attestations et certificats mentionnés à l'article 46 du Code des marchés publics dans un délai de deux semaines après demande de SOMIVAL.

Le dossier de consultation comprend les pièces suivantes :
- le présent AAPC
- un dossier technique téléchargeable ci-dessous comprenant :
1. le rapport initial de contrôle technique
2. l'étude de sol
3. le DCE (plan masse + quantitatifs)
4. le permis de construire
5. la liste des entreprises retenues et le montant de chaque lot (avec les références des assurances décennales des entreprises retenues)

• Durée

Durée prévisionnelle des travaux : 12 mois - du 15 février 2011 au 15 février 2012

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres

• Adresse d'envoi des plis

• Critères de sélection

Critère d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- tarification : 60 %;
- nature et étendue des garanties - montant des franchises : 40 %.

• Contacts