Les appels publics à la concurrence

• Date d'envoi de l'avis à la publication : 15.12.2010
• Date de mise à jour : 15.12.2010
• Date limite de réception des plis: 11.01.2011 à 16 h 00

• Identification de l'organisme qui passe le marché

Epareca
12 place Saint Hubert
59043 Lille Cedex
Tél 03 28 52 13 13

• Nature

• Caractéristiques

Lieu principal d'éxecution : BRON (69), quartier Terraillon rue Marcel Bramet.

Quantité ou étendue globale sont fixées au CCAP.

CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT :
1) Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera appliquée au montant initial du marché augmenté, le cas échéant, du montant des avenants et sera prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. Cette retenue pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions réglementaires prévues.
2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement est de 45 jours à compter de la date de réception de la facture. Le titulaire a droit à des intérêts moratoires après en avoir fait la demande, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans le délai de paiement, qui lui seront calculés au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré du taux légal paru au journal officiel.
Modalités de financement : ressources extérieures publiques et ressources propres
3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché (le cas échéant) : le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement conjoint. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, pour l'exécution du marché. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

CONDITIONS DE PARTICIPATION
1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat (opérateur économique seul ou, en cas de groupement, chaque cotraitant) devra remettre :
- la lettre de candidature (ou l'imprimé DC4)
- les renseignements permettant d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles techniques et financières du candidat (modèle recommandé : déclaration du candidat DC5 mise à jour octobre 2008) ainsi que les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager.
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
- une déclaration sur l'honneur, en application de l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics
- les attestations d'assurance

Les imprimés DC4 et DC5 sont téléchargeables depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.

2) Capacités économiques et financières
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat (l'opérateur économique seul ou le groupement,) devra également fournir la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
3) Capacités techniques
Les éléments relatifs à ses moyens (effectifs moyens annuels, importance de son personnel d'encadrement durant ces trois dernières années, moyens techniques actuels). Les références les plus récentes en rapport avec la nature et l'importance des travaux à réaliser et si le candidat en dispose, la copie de ses certificats de qualification.

PIECES A REMETTRE AU TITRE DE L'OFFRE
- Projet de marché (Acte d'engagement et ses annexes, CCAP et annexe, et décomposition du prix global et forfaitaire)
- Mémoire technique

Le point de départ du marché est la date de sa notification.

Procédure adaptée, en application de l'ordonnance n° 205-649 du 06 juin 2005 et du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié par décret n° 2008-1334 du 17 décembre 2008.

PROCEDURES DE RECOURS
1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Adresse postale : 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Localité/Ville : Lille Cedex
Code Postal : 59014
Pays : France
Courrier électronique (e-mail) : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 03.20.63.13.00
Fax : 03.20.30.68.40
Adresse internet (URL) : http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml
2) Introduction des recours
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : tout recours gracieux peut être adressé au pouvoir adjudicateur à l'adresse visée au présent avis, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :
- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1CJA),
- un référé contractuel (codifié aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de Justice Administrative)
La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat.
- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-2 CJA),
- un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 CJA). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'Article R421-7 CJA.
- pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de laccomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel « legifrance - le service public de la diffusion du droit » : http://www.legifrance.gouv.fr


Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement ci-dessous ou peut être retiré auprès de QUICK PRINT 115 rue Tronchet BP 6053 69412 LYON Cedex 06 Tél : 04.78.93.28.17 Fax : 04.72.44.09.52

• Durée

La durée d'éxecution, non compris la période de préparation est d'un mois.

Date prévisionnelle des travaux : février 2011

• Adresse d'envoi des plis

• Critères de sélection

Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
- Valeur technique (40%)
- Prix (60 %)

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