Les appels publics à la concurrence

• Date d'envoi de l'avis à la publication : 06.09.2010
• Date de mise à jour : 06.09.2010
• Date limite de réception des plis: 08.10.2010 à 17 h 00

• Identification de l'organisme qui passe le marché

SCI Centre Commercial Perseigne
12 place Saint Hubert
59043 Lille Cedex
Tél 03 28 52 13 13

• Nature

• Caractéristiques

Lieu d'exécution : Centre commercial Perseigne à Alençon (61)

Marché de travaux en un lot unique en tranche ferme comprenant :
- études,
- gros oeuvre, étanchéité
- faux-plafond,
- revêtement de sol et mur,
- peinture,
- plomberie-sanitaire-VMC,
- électricité courant fort-courant faible,
- serrurerie-menuiserie extérieure-rideaux métalliques

Type de procédure : procédure adaptée.
Marché à procédure adaptée en vertu de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 complétée par le décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005.

Des variantes ne seront pas prises en compte.
Cautionnement et garanties / modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : voir CCAP

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : voir acte d'engagement

Les candidatures et les offres seront rédigées entièrement en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire : euro.

Justification à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP concernant les interdictions de soumissionner,
- certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques,
- déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionné aux articles L.5212-1 à L5212-4 du Code du Travail,
- déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
- si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques, et financières et production d'engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché,
- DC4 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics),
- DC5 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics),
- DC8 (acte d'engagement, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du Travail
- attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidats à l'étranger,
- DC7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état manuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original, par un traducteur assermenté.

• Durée

15 jours à compter de la date de notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : le 25 octobre 2010

• Adresse d'envoi des plis

• Critères de sélection

Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

• Contacts